Ce document regroupe l'ensemble des informations légales, conditions générales de vente et la politique de confidentialité applicables aux prestations proposées par Écho Vitrine.
Le site internet Écho Vitrine (accessible via echovitrine.ch) est édité et géré par :
Conformément aux exigences légales et contractuelles suisses en vigueur, toutes les obligations fiscales, sociales et administratives liées à l'activité sont déléguées au partenaire de gestion administrative désigné ci-après.
Toute l'infrastructure contractuelle, l'émission des factures officielles par Code QR ainsi que la perception de la TVA sont déléguées à notre partenaire de portage :
Le concept commercial, le nom Écho Vitrine, l'identité visuelle (logos, chartes graphiques) ainsi que les méthodes de travail propres à l'éditeur restent sa propriété exclusive, selon l'accord écrit conclu avec la société de payrolling.
Les sites internet créés et livrés pour le compte des entreprises clientes deviennent, après règlement intégral des forfaits convenus, la propriété exclusive desdites entreprises clientes. L'éditeur s'engage à transmettre l'intégralité des accès (hébergement, domaine, code source) dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant le paiement final.
Écho Vitrine se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio commercial, sauf opposition écrite du client dans les trente (30) jours suivant la livraison.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Écho Vitrine, représentée par M. Pierre Nguyen (ci-après « le Prestataire »), et tout client (ci-après « le Client ») ayant passé commande de prestations de création ou de maintenance de sites web.
Tout bon de commande signé implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les factures officielles sont émises par OPSYS360 SA en qualité de partenaire de payrolling.
Frais de création (one-shot) : payables en deux versements égaux — 50 % à la signature du bon de commande, 50 % à la livraison. Prix indiqués en francs suisses (CHF), hors taxe (HT). La TVA suisse en vigueur est ajoutée par OPSYS360 SA sur la facture officielle.
Abonnement mensuel : payable mensuellement dès le premier mois suivant la livraison. Tous les tarifs d'abonnement sont indiqués hors taxe (HT) — la TVA suisse applicable est ajoutée à la facturation. L'abonnement couvre l'hébergement, la maintenance technique et le support inclus dans le pack souscrit.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire (IBAN suisse ou SEPA), carte bancaire (via lien Stripe sécurisé), Twint. Les factures officielles sont émises par OPSYS360 SA avec Code QR.
Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires de 5 % l'an ainsi que des frais de rappel de CHF 30.— par courrier.
La livraison est estimée à 5 à 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte initial ET de l'ensemble des éléments fournis par le Client (textes, photos, logo, informations pratiques). Tout retard dans la transmission des éléments par le Client repousse automatiquement la date de livraison sans que le Prestataire puisse en être tenu responsable.
Le code source et le nom de domaine du site web deviennent la propriété exclusive du Client dès le règlement intégral du prix de création. Le Client reçoit l'intégralité des accès dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant le paiement final.
Écho Vitrine conserve la propriété de ses méthodes, outils et templates de travail. Le Prestataire peut mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client dans les trente (30) jours suivant la livraison.
L'abonnement mensuel peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours par e-mail, sans motif requis. En cas de résiliation, le Client conserve la propriété intégrale de son site, de son domaine et de ses données. La documentation de transfert est fournie dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la date effective de résiliation.
La responsabilité d'Écho Vitrine est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de pertes de revenus, de données ou de tout préjudice indirect. Le Prestataire ne garantit pas de positionnement particulier sur les moteurs de recherche.
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement est dû à un cas de force majeure au sens du droit suisse (catastrophe naturelle, cyberattaque d'envergure, pandémie, défaillance des infrastructures d'hébergement tiers, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Genève.
Écho Vitrine accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses clients. La présente politique est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), révisée et en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 10 ans conformément aux obligations légales comptables suisses (CO art. 958f), puis définitivement supprimées. Les données relatives aux prospects non convertis sont supprimées dans un délai de 3 ans suivant le dernier contact.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucune donnée n'est transmise à des fins publicitaires.
Conformément à la LPD révisée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à hello@echovitrine.ch. Toute demande recevra une réponse dans un délai de 30 jours.
En cas de litige, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.
Les sites web créés par Écho Vitrine utilisent des cookies dans la limite du strict nécessaire au bon fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial n'est déployé.
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M. Pierre Nguyen · Consultant Digital
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